Résilier son assurance auto après avoir vendu le véhicule

Ce qui se passe tout seul : la suspension

Lorsque vous vendez un véhicule terrestre à moteur, le contrat d'assurance qui le couvre est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à zéro heure. Vous n'avez rien à faire pour cela, c'est automatique.

Suspension ne veut pas dire résiliation. Le contrat existe toujours, il est simplement sans objet : plus aucune garantie ne court sur un véhicule qui ne vous appartient plus, mais l'assureur, lui, n'a reçu aucune information et continue sa gestion habituelle.

C'est de ce malentendu que naissent la plupart des litiges : le vendeur croit le contrat terminé, l'assureur continue d'appeler la prime, et la discussion s'ouvre plusieurs mois plus tard, quand le prélèvement est constaté.

Pourquoi il faut malgré tout résilier

Si ni vous ni l'assureur ne faites rien, le contrat suspendu s'éteint de lui-même, mais seulement à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la vente. Six mois de cotisations appelées sur un véhicule que vous n'avez plus : c'est le coût de l'oubli.

La résiliation demandée par vous est bien plus rapide. Chacune des parties peut résilier le contrat suspendu, moyennant un préavis de dix jours.

Adressez la demande par écrit, en conservant une preuve d'envoi, et joignez la copie du certificat de cession : c'est la pièce qui date la vente et déclenche tout le reste. Sans elle, l'assureur n'a rien à opposer à ses propres échéanciers.

Le remboursement du trop-perçu

Les cotisations correspondant à la période postérieure à la suspension ne sont pas dues. La portion de prime déjà réglée pour des mois qui ne seront pas couverts vous revient, au prorata.

Ce remboursement n'est presque jamais spontané : demandez-le explicitement dans le même courrier, plutôt que d'attendre qu'il arrive.

Vérifiez aussi la date de fin retenue par l'assureur sur son décompte. Elle doit partir de la vente, pas de la date à laquelle votre courrier a été traité.

Le relevé d'information : à réclamer systématiquement

Le relevé d'information est le document qui retrace vos années d'assurance et votre coefficient de réduction-majoration, ce que tout le monde appelle le bonus-malus. C'est lui que le prochain assureur vous demandera.

Demandez-le en même temps que la résiliation, tant que votre dossier est ouvert et que votre interlocuteur est identifié. Le réclamer un an plus tard, auprès d'un service qui a archivé le contrat, est nettement plus laborieux.

Le bonus acquis ne disparaît pas parce que vous n'avez plus de véhicule. Il se conserve, et c'est le relevé qui en fait la preuve.

Trois situations particulières

Le raisonnement change légèrement selon ce que devient le véhicule et selon ce que vous faites ensuite.

• •Vous rachetez un autre véhicule : plutôt que de résilier, demandez le transfert du contrat sur le nouveau véhicule. Vous conservez l'antériorité, et la prime est recalculée.
• •Le véhicule part à la destruction : c'est le certificat de destruction délivré par le centre VHU agréé qui tient lieu de justificatif auprès de l'assureur, à la place du certificat de cession.
• •Le véhicule ne roule plus mais n'est pas encore vendu : il reste soumis à l'obligation d'assurance tant qu'il est en votre possession, même immobilisé dans un garage ou sur une place de parking. Ne résiliez pas avant la cession en pensant économiser quelques semaines.

L'ordre dans lequel enchaîner

Dans la pratique, la séquence qui évite tous les allers-retours est la même à chaque fois : signer le certificat de cession et en garder un exemplaire, déclarer la cession en ligne dans les quinze jours, puis envoyer à l'assureur la demande de résiliation accompagnée de la copie du certificat et de la demande de relevé d'information.

Traitez l'assurance dans la foulée de la déclaration de cession, le même jour si possible. C'est une démarche de dix minutes qui, reportée, se transforme en réclamation.