Faire enlever un véhicule immobilisé ou abandonné
Un véhicule qui ne bouge plus finit par devenir un problème pour quelqu'un : le propriétaire qui paie une assurance pour rien, le syndic qui voit une place de parking bloquée, le bailleur qui hérite d'une carcasse dans une cour. La solution dépend entièrement d'une question : êtes-vous, ou non, le propriétaire du véhicule ?
Aussi appelé : débarrasser un véhicule · enlèvement épave · voiture abandonnée parking
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Dans quel cas vous êtes
Les trois cas de figure sont très différents. Premier cas : c'est votre véhicule, il est immobilisé chez vous et vous voulez vous en séparer — c'est le plus simple. Deuxième cas : le véhicule est sur votre propriété privée mais appartient à quelqu'un d'autre, locataire parti, occupant précédent, ancien copropriétaire. Troisième cas : le véhicule est sur la voie publique et ne vous appartient pas. Dans les deux derniers, vous ne pouvez pas en disposer, et le faire enlever de votre propre initiative vous expose.
Que faire selon votre situation
- 1
C'est votre véhicule : vendez-le en l'état
Même immobilisé depuis des années, un véhicule complet garde une valeur. Il faut simplement un accès permettant l'enlèvement par plateau ou par remorquage, et les documents habituels : carte grise, certificat de cession, certificat de situation administrative. L'estimation ne suppose pas que le véhicule démarre.
- 2
Le véhicule est à un tiers, sur votre propriété privée
Vous ne pouvez pas le vendre ni le détruire : il n'est pas à vous. La voie normale est de mettre le propriétaire en demeure de l'enlever, par écrit et avec une preuve d'envoi, puis, à défaut, de saisir l'autorité compétente. Faire disparaître le véhicule sans autorisation peut vous être reproché, y compris s'il est en ruine.
- 3
Le véhicule est sur la voie publique
Le signalement se fait auprès de la mairie ou de la police municipale, qui apprécie l'état d'abandon et peut engager la procédure de mise en fourrière. Le propriétaire est recherché et mis en demeure. Un véhicule non réclamé peut ensuite être remis à un centre VHU agréé pour destruction.
- 4
Votre véhicule est déjà en fourrière
Les frais de garde s'accumulent chaque jour, et c'est ce qui fait que beaucoup de propriétaires renoncent à récupérer un véhicule qui ne valait déjà plus grand-chose. Renseignez-vous sur le montant dû avant de décider : selon les cas, il reste plus intéressant de récupérer le véhicule pour le vendre que de l'abandonner.
Les documents à réunir
- ✓Carte grise du véhicule, si vous êtes le propriétaire
- ✓Certificat de cession établi le jour de l'enlèvement
- ✓Certificat de situation administrative
- ✓Mise en demeure écrite et preuve d'envoi, si le véhicule est à un tiers
- ✓Certificat de destruction, si le véhicule part en filière
Le piège : croire qu'un véhicule abandonné devient le vôtre
Un véhicule laissé sur votre terrain ne vous appartient pas, même après des années, même sans nouvelle du propriétaire, même s'il n'a plus de roues. Le vendre à un ferrailleur revient à céder le bien d'autrui, et vous n'obtiendrez de toute façon aucun certificat de cession valable. Passez par la procédure, aussi lente soit-elle : c'est la seule qui vous met à l'abri.
Comment nous intervenons
Si le véhicule est à vous, nous venons le chercher là où il se trouve, sans exiger qu'il roule, et nous établissons le certificat de cession sur place. Nous intervenons en Île-de-France et sur les départements limitrophes, pavillon, cour d'immeuble, parking souterrain ou terrain privé, en adaptant le moyen d'enlèvement à l'accès réel. Si le véhicule n'est pas à vous, nous ne pouvons pas l'enlever, et nous vous le dirons : un professionnel qui accepterait vous mettrait tous les deux en difficulté.
Vos questions
Combien coûte l'enlèvement ?
L'estimation et le déplacement sont gratuits sur notre zone d'intervention, et vous n'avez rien à avancer. Dans le cas d'un véhicule hors d'usage complet, la prise en charge par la filière agréée est en principe sans frais pour le dernier détenteur.
Le véhicule n'a plus de plaques, est-ce un problème ?
Pas en soi, à condition que vous puissiez justifier de la propriété et fournir les documents. C'est l'absence de justificatif qui bloque, pas l'absence de plaque.
Je suis syndic, pouvez-vous enlever un véhicule du parking ?
Seulement avec l'accord du propriétaire du véhicule, ou à l'issue de la procédure prévue pour les véhicules abandonnés. Nous pouvons en revanche traiter directement avec le propriétaire si vous parvenez à le joindre : c'est souvent la sortie la plus rapide pour tout le monde.
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