Vendre une voiture de société ou de fonction

Les points à vérifier avant de signer la cession

1. 1

   Identifier qui a le pouvoir de signer pour l'entreprise

   Le signataire du certificat de cession doit être le gérant, le président, ou une personne disposant d'une délégation de pouvoir écrite pour ce type d'acte. Un salarié, même responsable du parc automobile, ne peut pas signer en son nom propre : son nom ne figure sur aucun document officiel rattachant le véhicule à l'entreprise. En cas de doute sur qui est habilité, le Kbis de la société indique la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.

2. 2

   Réunir le Kbis et vérifier sa date

   L'extrait Kbis atteste de l'existence de la société et de l'identité de son représentant légal. Les services qui traitent la cession, ou l'acheteur professionnel, demandent généralement un Kbis récent plutôt qu'un document ancien, pour s'assurer que la société n'est pas en liquidation et que le gérant mentionné est toujours en fonction. Demandez-le au service comptable ou éditez-le vous-même si vous êtes gérant.

3. 3

   Distinguer rachat par le salarié et cession à un tiers

   Si le salarié rachète le véhicule qu'il conduisait, la transaction reste une vente classique entre l'entreprise, vendeuse, et le salarié, acheteur à titre personnel : le prix doit correspondre à une valeur réelle, faute de quoi l'opération peut être requalifiée en avantage par l'administration fiscale ou l'URSSAF. Si la voiture est cédée à un tiers, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel, la procédure est celle d'une vente ordinaire, Kbis et signature habilitée en plus.

4. 4

   Sortir le véhicule de l'actif et du contrat d'assurance flotte

   Au-delà de la cession elle-même, pensez à faire sortir le véhicule du registre des immobilisations ou du tableau d'amortissement tenu par le comptable, et à le retirer du contrat d'assurance flotte de l'entreprise si c'est sous ce contrat qu'il était couvert. Un véhicule vendu mais resté assuré sur la flotte continue de générer une cotisation sans objet, et complique les déclarations en cas de sinistre impliquant un autre véhicule de la flotte.

Comment nous intervenons

Nous rachetons les véhicules de société et de fonction, en bon état comme en panne, qu'il s'agisse d'une cession décidée par l'entreprise ou d'un véhicule que vous souhaitez sortir du parc avant son remplacement. Préparez le Kbis et vérifiez qui doit signer avant notre passage : nous vous indiquons précisément les documents nécessaires selon la forme juridique de la société. Nous venons enlever le véhicule sur plateau partout en Île-de-France, nous payons au moment de l'enlèvement et nous prenons en charge les démarches de cession.