Vendre une voiture volée puis retrouvée
On vous annonce que votre voiture volée a été retrouvée. C'est une bonne nouvelle, mais elle ouvre une série de questions que peu de propriétaires ont anticipées : la voiture est-elle encore à vous ou à votre assureur, est-elle toujours signalée comme volée, et dans quel état revient-elle ? Tant que ces trois points ne sont pas réglés, vous ne pouvez pas la vendre. Voici dans quel ordre les traiter.
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Dans quel cas vous êtes
Après une déclaration de vol, le véhicule est inscrit au fichier des objets et des véhicules signalés, le FOVeS, et ce signalement apparaît sur le certificat de situation administrative. Quand la voiture est découverte, c'est la police ou la gendarmerie qui enregistre la découverte. En parallèle, votre assureur a pu ouvrir un dossier, voire vous indemniser. Ce qui se passe ensuite dépend de votre contrat et du moment où la voiture est retrouvée par rapport à l'indemnisation : c'est la clause « véhicule retrouvé » de vos conditions générales qui fait foi, et elle varie d'un assureur à l'autre.
Les démarches, dans l'ordre
- 1
Prévenir la police et l'assureur de la découverte
Si ce sont les forces de l'ordre qui vous préviennent, la découverte est déjà enregistrée de leur côté ; si c'est vous qui retrouvez la voiture, signalez-le au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, avec votre récépissé de déclaration de vol. Informez votre assureur par écrit sans attendre. Il est possible que le véhicule soit retenu quelque temps pour les besoins de l'enquête, ou déplacé en fourrière : les forces de l'ordre vous diront où il se trouve et quand vous pourrez y accéder.
- 2
Savoir à qui appartient la voiture, selon votre contrat
Si la voiture est retrouvée avant que l'indemnisation soit versée, beaucoup de contrats prévoient que vous la reprenez, l'assureur prenant en charge tout ou partie des dégâts causés par le vol selon vos garanties. Si elle est retrouvée après que vous avez été indemnisé, l'assureur peut en être devenu propriétaire, ou vous proposer de la reprendre contre le remboursement de tout ou partie de l'indemnité. Relisez la clause de votre contrat et demandez à l'assureur une réponse écrite : c'est elle qui dit si vous avez encore le droit de vendre.
- 3
Faire lever le signalement de vol
Tant que le véhicule figure comme volé, aucun changement de titulaire ne peut aboutir, et vous risquez d'être arrêté lors d'un contrôle si vous le conduisez. La levée est enregistrée par la police ou la gendarmerie lors de la découverte. Vérifiez qu'elle est effective en demandant un nouveau certificat de situation administrative, gratuit en ligne : s'il mentionne encore le vol, retournez vers le service qui a constaté la découverte.
- 4
Faire constater l'état du véhicule
Une voiture retrouvée revient rarement intacte : serrure ou barillet forcés, vitre brisée, contacteur ou antivol de direction arraché, faisceaux électriques ou calculateur manipulés, pièces démontées comme les roues, les sièges, l'écran ou le catalyseur, carrosserie abîmée, intérieur dégradé. Photographiez tout avant de déplacer le véhicule et transmettez les photos à l'assureur, qui peut mandater un expert. Si les dommages touchent la sécurité, l'expert peut engager une procédure de véhicule gravement endommagé. Pensez aussi aux clés : si un jeu a disparu avec le véhicule, les serrures et le codage peuvent être à refaire.
Les documents à réunir
- ✓Récépissé de la déclaration de vol
- ✓Tout document remis par les forces de l'ordre lors de la découverte
- ✓Courrier ou e-mail de l'assureur précisant à qui appartient le véhicule
- ✓Certificat de situation administrative récent, sans mention de vol
- ✓Carte grise, ou duplicata si elle a été volée avec la voiture
- ✓Pièce d'identité du titulaire
Le piège : vendre avant que tout soit régularisé
Céder une voiture encore signalée comme volée, ou dont l'assureur est devenu propriétaire, revient à vendre quelque chose dont vous ne pouvez pas disposer. L'acheteur verra son changement de titulaire refusé, et la vente sera remise en cause. Un acheteur sérieux, particulier ou professionnel, commence d'ailleurs par consulter le certificat de situation administrative : une mention de vol y met fin à la discussion. Réglez d'abord la question de la propriété avec l'assureur, faites lever le signalement, et vérifiez-le par écrit avant de publier quoi que ce soit.
Comment nous intervenons
Nous rachetons les voitures volées puis retrouvées, abîmées ou non, une fois que vous en êtes à nouveau le propriétaire incontesté et que le signalement de vol est levé. Avant de faire une offre, nous regardons avec vous le certificat de situation administrative et, si vous avez été indemnisé, la réponse écrite de votre assureur : nous ne signerons pas de certificat de cession sur un véhicule encore signalé ou appartenant à l'assureur. Nous ne pouvons pas lever le signalement à votre place, c'est le rôle des forces de l'ordre. Une fois la situation claire, nous estimons la voiture dans l'état où le vol l'a laissée, nous venons la chercher sur plateau en Île-de-France et nous nous chargeons des démarches de cession.
Vos questions
J'ai déjà été indemnisé et ma voiture est retrouvée, puis-je la récupérer ?
Cela dépend de votre contrat. Certains prévoient que l'assureur devient propriétaire du véhicule après l'indemnisation, d'autres vous laissent la possibilité de le reprendre contre le remboursement de tout ou partie de l'indemnité. Posez la question par écrit à votre assureur et gardez sa réponse : c'est elle qui détermine si la voiture peut être vendue, et par qui.
Qui paie les dégâts causés par les voleurs ?
Si vous avez souscrit une garantie vol, elle couvre en général les détériorations liées au vol, dans les limites et avec la franchise prévues par votre contrat. Avec une assurance au tiers sans garantie vol, ces dégâts restent en principe à votre charge. Vérifiez vos conditions particulières et faites constater les dommages avant toute réparation.
Comment savoir si le signalement de vol est bien levé ?
Demandez un certificat de situation administrative sur le service officiel en ligne, avec le numéro d'immatriculation. Il est gratuit et immédiat. S'il indique toujours le vol alors que la voiture a été retrouvée, contactez le commissariat ou la brigade de gendarmerie qui a enregistré la découverte.
Ma carte grise a été volée avec la voiture, que faire ?
Il faut demander un duplicata du certificat d'immatriculation, en joignant le récépissé de déclaration de vol. Sans carte grise, la vente ne peut pas être enregistrée. Notre page sur la vente sans carte grise détaille la démarche.
Rachetez-vous une voiture retrouvée très endommagée ou incomplète ?
Oui, dès lors que la propriété et le signalement sont réglés. Dites-nous précisément ce qui manque ou a été abîmé, photos à l'appui : l'offre en tient compte. Si l'expert a engagé une procédure de véhicule gravement endommagé, nous vérifions avec vous ce qui est inscrit avant de faire une offre.
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