Vendre son utilitaire quand on arrête son activité

Les étapes pour vendre un utilitaire en fin d'activité

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   Vérifier à quel nom figure la carte grise

   Si vous êtes auto-entrepreneur ou artisan en nom propre, la carte grise est très souvent établie à votre nom personnel : la vente se passe alors comme pour un véhicule particulier, et la fin de l'activité n'y change rien sur le plan administratif. Si vous exerciez en société (EURL, SARL, SASU), la carte grise porte le nom et le numéro SIREN de l'entreprise : c'est alors le représentant légal, tel qu'il figure au moment de la cession, qui signe le certificat de cession, avec le cachet de l'entreprise si vous en avez un. Si l'entreprise est déjà radiée du registre, vérifiez auprès de votre comptable ou du greffe que vous avez toujours qualité pour signer avant de chercher un acheteur.

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   Vider complètement l'utilitaire de l'activité

   Rayonnages vissés, établi, casiers, caisses à outils fixées au plancher : tout ce qui n'est pas d'origine sur le véhicule peut être démonté et doit l'être si vous comptez le garder ou le revendre séparément. Faites l'inventaire de ce qui vous appartient en propre, de ce qui a été financé par un crédit-bail ou une location distincte du véhicule, et de ce qui doit être rendu à un fournisseur. Un acheteur professionnel rachète le véhicule tel qu'il est, aménagements d'origine inclus, mais l'outillage personnel et le stock n'entrent pas dans l'offre : mieux vaut les retirer avant l'enlèvement pour éviter toute confusion le jour J.

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   Retirer le marquage et prévenir l'assurance professionnelle

   Un covering ou des lettrages adhésifs avec le nom de votre entreprise doivent normalement être retirés avant la vente, pour votre image comme pour celle du futur usage du véhicule. Côté assurance, un contrat professionnel lié à une activité qui s'arrête doit être résilié : signalez la cessation d'activité à votre assureur, qui vous indiquera les pièces à fournir et la date de fin de garantie. Ne résiliez jamais avant d'avoir vendu le véhicule, car il doit rester assuré jusqu'au moment où il quitte votre garde ; notre page /resilier-assurance-apres-vente détaille la marche à suivre une fois la cession signée.

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   Renvoyer la question fiscale et sociale à votre comptable

   La vente d'un véhicule professionnel peut avoir des conséquences sur une plus-value, sur la TVA si elle a été récupérée à l'achat, ou sur le calcul de vos dernières cotisations, selon votre statut et le régime fiscal choisi. Ces règles varient trop pour être résumées ici sans risque d'erreur : votre comptable ou, si vous n'en avez pas, le service des impôts des entreprises est le bon interlocuteur pour chiffrer l'impact exact de cette vente dans votre situation.

Comment nous intervenons

Nous rachetons les utilitaires d'artisans, commerçants et auto-entrepreneurs qui arrêtent leur activité, quel que soit leur état, avec ou sans aménagement intérieur d'origine. Que la carte grise soit à votre nom personnel ou à celui de votre entreprise, nous adaptons les documents de cession à votre situation et vous indiquons précisément ce qu'il faut fournir avant l'enlèvement. Le déplacement sur plateau est gratuit partout en Île-de-France, le paiement se fait le jour de l'enlèvement, et nous prenons en charge les démarches de cession une fois le véhicule vidé de son contenu professionnel.